Conditions générales de vente

  1. Les conditions générales de vente: les conditions générales de vente font partie intégrante du bon de commande qui vaut offre d’achat. Le droit suisse est applicable. En cas de litige, le for est au domicile de Catecar Industries SA, sauf si le for est fixé impérativement par la loi du domicile du consommateur à son domicile.
  1. Le mode d’emploi: le mode d’emploi de chaque produit acheté fait également partie des conditions générales. Il peut être consulté sur le site catecar.com/modemploi.
  1. La conclusion du contrat : Catecar industries SA a la faculté de refuser la commande sans motifs. Ce refus est communiqué par email. S’il n’y a pas refus, une facture correspondante à l’achat est adressée à l’acheteur par email. Le contrat est conclu à la date de l’encaissement sur le compte bancaire de Catecar industries SA du montant facturé. Aucun produit n’est livré avant encaissement.
  1. Le prix : le prix contractuel est le prix indiqué sur le site à la date de l’envoi du bulletin de commande par email. Les taxes et frais de transport ne sont pas inclus dans ce prix et seront ajoutés au prix du produit. En cas de vente à un acheteur hors de Suisse, les taxes d’importation sont de la responsabilité de l’acheteur. Le paiement du prix se fait via internet (compte paypal ou carte bancaire) ou transfert bancaire.
  1. Le délai de livraison : il peut varier en fonction des circonstances et est indiqué à l’acheteur dans l’email de réception du bon de commande. Le délai indiqué n’engage pas la responsabilité de Catecar industries SA si par la suite les fournisseurs de Catecar Industries SA ou des circonstances hors de sa volonté causent un retard.
  1. La durée de la garantie des défauts est de deux ans de la date de réception du produit par l’acheteur. Si la date de réception ne peut pas être établie, la date d’expédition + 4 jours est la date présumée de réception.
  1. Notion de défaut: si le problème vient du non-respect du mode d’emploi ou que les filtres, le ventilateur ou l’électronique  doivent être changés conformément au mode d’emploi ou s’il s’agit de l’usure normale, il n’y a pas défaut. Le contrôle du fonctionnement de l’appareil doit se faire immédiatement à réception. 
  1. Droit de retour: si l’acheteur a un droit selon la loi de son domicile de retourner le produit dans un certain délai, le produit doit être renvoyé intact et complet dans son emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références). Les frais de port liés au retour sont à votre charge. L’acheteur doit en informer Catecar industries SA par email avant le retour même.
  1. Retour pour défaut: en cas de défaut – soit un non-fonctionnement du flux d’air – ou de dégât dû au transport, le produit doit être renvoyé intact et complet dans son emballage d'origine dans les trois jours Les frais de port liés au retour sont à la charge de Catecar industries SA. L’acheteur doit en informer Catecar industries SA par email avant le retour même.
  2. Protection des données : Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.